Politique de confidentialité & mentions légales

La présente Politique de confidentialité régit la manière dont l’Association des secrétaires de mairie du Gers (ADSM 32), une association à but non lucratif, collecte, utilise, protège et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs de son site internet vitrine et de son forum réservé aux membres adhérents. L’ADSM 32 attache une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles et s’engage à les protéger conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données.

Collecte des informations personnelles

Lorsque vous visitez notre site internet vitrine, aucune information personnelle identifiable n’est collectée, à moins que vous ne choisissiez de nous les fournir volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact. Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Nous nous engageons à collecter uniquement les informations nécessaires et pertinentes pour les finalités spécifiées dans la présente politique.

Pour accéder à notre forum réservé aux membres adhérents, nous devrons collecter certaines informations supplémentaires, telles que votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et d’autres informations pertinentes liées à votre adhésion. Ces informations nous permettront de vérifier votre statut d’adhérent et de vous donner accès aux fonctionnalités du forum.

Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles que vous nous fournissez peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Gérer votre adhésion et vous donner accès au forum réservé aux membres adhérents.
Vous fournir des informations et des ressources pertinentes concernant notre association, ses activités, ses événements, ses projets, etc.
Communiquer avec vous et répondre à vos demandes spécifiques.
Analyser l’utilisation de notre site internet vitrine et de notre forum afin d’améliorer leur contenu, leur design et leur fonctionnement.
Assurer la sécurité et l’intégrité de notre site internet, de notre forum et de nos systèmes informatiques.

Divulgation des informations personnelles

L’ADSM 32 s’engage à ne pas vendre, louer, échanger ou divulguer vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si nous obtenons votre consentement explicite pour le partage de vos informations personnelles.
Si cela est nécessaire pour répondre à une demande légale, une ordonnance du tribunal ou une obligation légale.
Si cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’ADSM 32, de ses membres adhérents ou d’autres utilisateurs.

Sécurité des informations personnelles

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction accidentelle. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Vos droits en matière de confidentialité

Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos informations personnelles détenues par l’ADSM 32. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles et le droit à la portabilité des données, dans les limites prévues par la loi applicable. Pour exercer ces droits ou poser des questions supplémentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-après : contact@adsm32.fr.

Modifications de la politique de confidentialité

L’ADSM 32 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet et prendra effet immédiatement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé des pratiques actuelles.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Association des secrétaires de mairie du GERS (ADSM 32)

E-mail : contact@adsm32.fr

Mentions légales

Conformément à la loi en vigueur, nous vous fournissons les informations légales concernant notre site internet vitrine de l’Association des secrétaires de mairie du Gers (ADSM 32).

Identification de l'association

Nom de l’association : Association des secrétaires de mairie du Gers (ADSM 32)

Type d’association : Association loi 1901 à but non lucratif

Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site internet de l’ADSM 32 est : Sylvie GIBEL, présidente.

Contact : contact@adsm32.fr

Hébergement du site

Notre site internet est hébergé par : GANDI

Adresse : 3-65 boulevard Masséna – 75013 Paris.

Contact : +33 (0) 1 70.37.76.61

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site internet vitrine, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos et les vidéos, sont la propriété intellectuelle de l’ADSM 32 ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Liens externes

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d’Auch.

Dernière mise à jour : 30/05/2023